Extension d'un accord sur l'activité partielle longue durée dans l'industrie du caoutchouc
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale du caoutchouc doivent appliquer les stipulations de l'accord national du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, avec les réserves mentionnées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/11/2025