Extension d'accords sur la formation professionnelle des personnels de la sécurité sociale
En Bref
Les employeurs et salariés des organismes du régime général de sécurité sociale doivent appliquer les stipulations étendues de l'avenant et des protocoles d'accords relatifs à la formation professionnelle.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/11/2025