Papiers/Cartons : Extension d'un avenant sur le financement du dialogue social
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons doivent appliquer les stipulations de l'avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social, avec une réserve concernant la délégation de la collecte de la contribution.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/11/2025