TACHOSCAN : Autorisation d'un traitement de données pour le contrôle des transports routiers
En Bref
Les entreprises de transport routier de marchandises et de personnes utilisant des véhicules équipés de tachygraphes doivent s'assurer de leur conformité aux réglementations du transport routier, car un nouveau système de contrôle des données (TACHOSCAN) est autorisé pour détecter les infractions.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/11/2025