Grippe aviaire : suspension temporaire des exigences de plein air pour plusieurs IGP volailles
En Bref
Les producteurs des Indications Géographiques Protégées (IGP) de volailles et œufs concernées par l'arrêté doivent prendre note de la suspension temporaire des exigences de plein air et de densité de parcours jusqu'au 31 mai 2026, en raison de la grippe aviaire.
Décryptage de la Réglementation
📌 Points Clés
- Suspension temporaire des exigences d'élevage en plein air pour de nombreuses Indications Géographiques Protégées (IGP) de volailles, œufs et foie gras.
- Cette mesure est une conséquence directe des ordres de claustration des animaux pour lutter contre l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP).
- La dérogation est valable du 16 octobre 2025 au 31 mai 2026 au plus tard, et uniquement pendant les périodes de mise à l'abri obligatoire.
🔎 Périmètre de l'Arrêté : IGPs et Exigences Suspendues
Cet arrêté permet aux producteurs de se conformer aux mesures sanitaires de claustration sans perdre le bénéfice de leur IGP. La suspension concerne toutes les exigences liées à l'élevage en plein air, notamment :
- L'accès obligatoire à un parcours extérieur (herbeux, arboré, etc.).
- Les surfaces minimales par animal sur les parcours.
- L'âge minimal pour la sortie des volailles.
- Les mentions relatives au mode d'élevage « plein air » ou « en liberté ».
IGPs concernées par la dérogation :
- Canard à foie gras du Sud-Ouest
- Œufs de Loué
- Oie d'Anjou
- Oie du Sud-Ouest
- Pintade de l'Ardèche
- Poulet de l'Ardèche / Chapon de l'Ardèche
- Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes
- Poulet du Périgord
- Chapon du Périgord
- Poularde du Périgord
- Volailles d'Alsace
- Volailles d'Ancenis
- Volailles d'Auvergne
- Volailles de l'Ain
- Volailles de Bourgogne
- Volailles de Bretagne
- Volailles de Challans
- Volailles de la Champagne
- Volailles du Charolais
- Volailles de la Drôme
- Volailles du Forez
- Volailles de Gascogne
- Volailles du Gâtinais
- Volailles du Gers
- Volailles de Janzé
- Volailles des Landes
- Volailles du Languedoc
- Volailles du Lauragais
- Volailles de Licques
- Volailles du Maine
- Volailles de Normandie
- Volailles de l'Orléanais
- Volailles du Velay
- Volailles de Vendée
👉 Actionnable : Pour chaque IGP que vous produisez, identifiez précisément les clauses suspendues dans votre cahier des charges pour garantir la conformité pendant la période de claustration. Il n'est pas nécessaire de modifier vos emballages, la dérogation couvre l'appellation.
✅ En pratique
- Vérifier si vos productions sous IGP sont listées dans cet arrêté.
- Appliquer les mesures de mise à l'abri (claustration) des volailles dès qu'un ordre sanitaire est émis pour votre zone géographique.
- Continuer à commercialiser vos produits sous leur IGP respective, même si les animaux sont confinés, pendant la période d'application de l'arrêté.
- Planifier le retour aux conditions normales du cahier des charges (accès au plein air) dès la levée des restrictions sanitaires, et au plus tard le 1er juin 2026.
- Documenter en interne les périodes de claustration appliquées à vos lots de production pour assurer la traçabilité en cas de contrôle.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/11/2025