Financement 2025 de la gestion des Contrats d'Engagement de Service Public (CESP) par l'assurance maladie
En Bref
Les régimes obligatoires d'assurance maladie doivent verser à l'Agence de service et de paiement (ASP) une dotation de 11 132 366 euros pour 2025 au titre de la gestion des Contrats d'Engagement de Service Public (CESP).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/11/2025