Contribution financière des départements au GIP France enfance protégée pour 2025
En Bref
Les départements et collectivités à statut particulier français doivent s'acquitter de la contribution financière fixée pour l'année 2025 au fonctionnement du GIP « France enfance protégée ».
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/11/2025