Programme 2025 : Complément d'enquêtes statistiques publiques (ménages, collectivités)
En Bref
Les ménages et les collectivités territoriales sollicités pour les enquêtes statistiques publiques doivent répondre aux enquêtes d'intérêt général et obligatoire définies dans ce programme.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025