Approbation du programme 2026 d'enquêtes statistiques auprès des entreprises et exploitations agricoles
En Bref
Les entreprises et exploitations agricoles sollicitées pour participer aux enquêtes statistiques obligatoires du programme 2026 doivent répondre aux demandes de données des services publics.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025