Approbation du programme 2026 d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et collectivités
En Bref
Les services publics producteurs d'information statistique doivent mettre en œuvre le programme d'enquêtes pour 2026, et les ménages et collectivités territoriales ciblés par les enquêtes obligatoires doivent y participer.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025