Accès hors-classe directeurs FPH : liste des établissements concernés
En Bref
Les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière doivent consulter la liste pour vérifier si leur établissement ouvre droit à l'échelon fonctionnel de la hors-classe.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025