Extension d'un avenant à l'accord collectif des entreprises d'accouvage et de sélection
En Bref
Les employeurs et salariés des entreprises d'accouvage et de sélection doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord collectif national sectoriel, rendues obligatoires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025