Mise à jour de la liste des établissements publics pour emplois de direction fonctionnels
En Bref
Les établissements publics de santé et médico-sociaux concernés doivent se référer à cette liste actualisée pour la définition des emplois fonctionnels de direction.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025