Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres du Cantal
En Bref
Les employeurs et salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025