Liste des établissements médico-sociaux dirigés par un directeur de classe normale FPH
En Bref
Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux listés doivent s'assurer que leur directeur relève de la classe normale du corps des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/11/2025