Approbation convention valorisation canal du Nivernais (Nièvre)
En Bref
Voies navigables de France et le département de la Nièvre doivent appliquer la convention de valorisation du canal du Nivernais.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/11/2025