Agrément sécurité civile : modification pour l'Ordre de Malte France (ajout d'unités départementales)
En Bref
L'Ordre de Malte France doit prendre en compte la mise à jour de son agrément national de sécurité civile, intégrant les nouvelles unités départementales et leurs activités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/11/2025