Vins de Bourgogne : extension des cotisations interprofessionnelles
En Bref
Les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants en vins de Bourgogne produisant ou commercialisant des vins AOC du ressort du BIVB doivent appliquer les taux de cotisations interprofessionnelles étendus par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/11/2025