Navires : nouvelles exigences d'habitabilité et d'hygiène pour navires de commerce, pêche et aquacoles

📌 Points Clés

• Nouvelle obligation d'équipement sanitaire (toilettes et lavabo) pour les navires de commerce ou de pêche de moins de 12 mètres effectuant des navigations de plus de 6 heures.
• Les navires aquacoles de moins de 24 mètres sont exemptés de cette obligation si leurs navigations durent moins de 6 heures.
• Une recommandation est émise pour prévoir des installations séparées pour hommes et femmes lorsque c'est possible.

Nouvelles Exigences par Type de Navire

Navires de commerce et de pêche (< 12 mètres)

• Obligation : Pour toute navigation d'une durée supérieure à 6 heures, le navire doit être équipé d'une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo.
• Recommandation : Dans la mesure du possible, prévoir des installations (sanitaires, vestiaires, cabines) séparées pour les hommes et les femmes.

👉 Actionnable : Auditer la flotte de navires de moins de 12 mètres pour identifier ceux concernés par des navigations longues et planifier les travaux de mise en conformité.

Navires aquacoles (< 24 mètres)

• Principe : Ces navires doivent se conformer aux règles générales d'habitabilité (Division 215).
• Exemption : L'obligation d'installer des sanitaires ne s'applique pas si la durée de navigation est inférieure à 6 heures.

👉 Actionnable : Confirmer que les durées de navigation des navires aquacoles sont bien documentées pour justifier une éventuelle exemption.

✅ En pratique

• Identifier tous les navires de la flotte de moins de 12 mètres (commerce/pêche) et de moins de 24 mètres (aquacoles).
• Analyser les journaux de bord ou les plannings pour déterminer la durée habituelle des navigations de chaque navire.
• Planifier et budgétiser l'installation de sanitaires (WC + lavabo) sur tous les navires concernés par des navigations de plus de 6 heures.
• Évaluer la faisabilité technique et financière d'installer des sanitaires séparés pour hommes et femmes sur les navires concernés.