DGAC & BEA : emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
En Bref
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile (BEA) doivent appliquer les nouvelles listes d'emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité et les montants associés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/11/2025