Mise à jour des dotations régionales 2025 pour l'autonomie (personnes âgées et handicapées)
En Bref
Les Agences régionales de santé (ARS) et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent prendre en compte les nouvelles dotations régionales limitatives pour l'année 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/11/2025