Modification des taux d'indemnités de mission à l'étranger pour les agents de l'État
En Bref
Les administrations et organismes publics employant des personnels civils de l'État doivent appliquer les nouveaux taux d'indemnités de mission à l'étranger fixés par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/11/2025