Représentativité syndicale : Hospitalisation privée (IDCC 2264)
En Bref
Les employeurs et les organisations syndicales de la branche de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) doivent prendre en compte la nouvelle liste et le poids des organisations syndicales reconnues représentatives pour le dialogue social et la négociation collective.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/11/2025