Représentativité syndicale dans la CCN des établissements médico-sociaux (IDCC 0405)
En Bref
Les établissements médico-sociaux relevant de la convention collective nationale IDCC n° 0405 doivent prendre en compte la nouvelle liste et les poids de représentativité des organisations syndicales pour la négociation collective.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/11/2025