Extension de l'accord temps partiel pour l'habitat et logement accompagnés (FSJT)
En Bref
Les employeurs et salariés des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT) relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés doivent appliquer les stipulations de l'accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, rendues obligatoires par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/11/2025