Régies des AIA : abrogation d'une disposition
En Bref
Les régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique doivent cesser d'appliquer les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2021 à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/11/2025