Modèle de présentation de l'activité de formation des micro-entrepreneurs
En Bref
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité de formation professionnelle doivent utiliser le nouveau modèle de présentation de leur activité, tel que fixé par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/11/2025