Navigation Rhin: Amendements RPNR sur documents électroniques, sécurité et harmonisation des certificats
En Bref
Les opérateurs de bateaux et convois de navigation intérieure opérant sur le Rhin doivent se conformer aux nouvelles règles de navigation, notamment les vitesses minimales à Bâle, les restrictions par hautes eaux, et peuvent désormais utiliser des documents électroniques pour le transport de marchandises dangereuses, tout en tenant compte de l'harmonisation de la terminologie des certificats de visite.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/11/2025