ENS Paysage Versailles : bulletins de paye électroniques pour les agents contractuels
En Bref
Les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles doivent recevoir leurs bulletins de paye principalement sous format électronique à partir du 1er janvier 2026, avec des modalités d'accès et de dérogation définies.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 octobre 2025 portant application aux personnels de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/11/2025