Plafonds annuels des taxes et redevances des agences de l'eau pour 2025
En Bref
Les agences de l'eau doivent respecter les plafonds annuels de taxes et redevances fixés pour l'année 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/11/2025