Liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour les cartes et plans de prévention du bruit
En Bref
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale des agglomérations listées doivent réviser et publier les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement aux dates limites fixées (30 juin 2027 et 18 juillet 2029).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/11/2025