SSR : liste des établissements démarrant la facturation individuelle au 1er déc. 2025
En Bref
Les établissements de santé listés en annexe doivent appliquer les nouvelles modalités de valorisation et de prise en charge pour leurs actes et consultations externes de SSR à partir du 1er décembre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/11/2025