Ajout d'un système de stimulation cérébrale profonde à la LPP
En Bref
Les fabricants et distributeurs de systèmes de stimulation cérébrale profonde, ainsi que les établissements de santé utilisant ces dispositifs, doivent prendre en compte l'ajout de ce système à la LPP pour sa prise en charge.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/11/2025