Remboursement des stimulateurs cardiaques en sus de l'hospitalisation

📌 Points Clés

• Un nouveau dispositif, les stimulateurs cardiaques sous le code LPP 3429873, est désormais remboursable en sus des prestations d'hospitalisation.
• Ce changement permet une facturation séparée du dispositif, modifiant ainsi le modèle de revenus pour les actes concernés.
• L'entrée en vigueur est fixée au 13ème jour suivant la publication de l'arrêté, soit autour du 9 décembre 2025.

Nouveau Dispositif sur la Liste en Sus (LPPR)

Cet arrêté ajoute un produit spécifique à la liste des dispositifs médicaux facturables en plus du tarif standard de l'hospitalisation (GHS).

• Produit concerné : Stimulateurs cardiaques
• Code LPP : 3429873
• Référence : Titre III, chapitre 4, section 1

👉 Actionnable : Si votre établissement utilise ou commercialise ce stimulateur cardiaque, vous devez impérativement mettre à jour vos processus de facturation pour le facturer séparément et ainsi optimiser vos remboursements.

✅ En pratique

• Identifier immédiatement si le stimulateur cardiaque avec le code 3429873 est utilisé ou stocké dans vos établissements.
• Informer les services de facturation (T2A), le service des achats et les équipes de cardiologie de cette nouvelle modalité de remboursement.
• Paramétrer vos logiciels de facturation pour isoler ce code et le facturer en sus des GHS correspondants dès l'entrée en vigueur de l'arrêté.
• (Pour les fabricants/distributeurs) Communiquer cette information à vos clients hospitaliers pour valoriser votre produit et faciliter son adoption.