Prise en charge Assurance Maladie du dispositif de télésurveillance ODYSIGHT
En Bref
Les exploitants et opérateurs de télésurveillance médicale utilisant le dispositif ODYSIGHT doivent se conformer aux conditions détaillées (indications, techniques, organisation, prescription) pour sa prise en charge par l'assurance maladie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/11/2025