Représentativité des employeurs dans la convention collective de la production cinématographique
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et les entreprises relevant de la convention collective nationale de la production cinématographique doivent prendre acte de la liste des organisations patronales reconnues représentatives pour les négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/11/2025