Représentativité des organisations d'employeurs dans la convention collective des activités hippiques
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et les entreprises relevant de la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026) doivent prendre en compte la nouvelle liste des organisations patronales reconnues représentatives et leurs poids pour le dialogue social.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/11/2025