Modification de la composition des commissions d'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité de la CNAM
En Bref
Les membres des commissions d'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des organismes de sécurité sociale doivent prendre en compte la nouvelle composition de ces commissions.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'agrément chargées de rendre un avis au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de la délivrance de l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/11/2025