Électricité : Coefficients et montants du fonds de péréquation 2025
En Bref
Les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité listés dans l'arrêté doivent prendre en compte les coefficients et les montants de contribution ou de dotation fixés pour le fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/11/2025