Exemption de minoration pour la prise en charge de formations en apprentissage à distance
En Bref
Les organismes de formation et les entreprises employant des apprentis doivent consulter la liste des certifications exemptées de la minoration de prise en charge pour les formations à distance afin d'optimiser leur financement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'exemption de la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/11/2025