Versement des fonds des régimes de retraite SNCF et RATP à la CNAV
En Bref
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire et la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens doivent verser les montants spécifiés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 juin 2025 relatif au versement des fonds propres des régimes spéciaux de retraite du personnel de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/07/2025