Modification de l'EPF Hauts-de-France et de sa gouvernance
En Bref
L'Etablissement public foncier de Hauts-de-France et les collectivités territoriales concernées doivent mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives à la composition de son conseil d'administration et à son périmètre de compétence, notamment pour le département de l'Aisne.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/07/2025