Indemnités de la commission d'éthique et du référent lanceurs d'alerte de l'ASN
En Bref
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASN) doit verser les indemnités fixées pour les membres de sa commission d'éthique et son référent lanceurs d'alerte internes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d'éthique et de déontologie de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au référent pour les lanceurs d'alerte internes
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/12/2025