Arrêté définissant l'uniforme du secrétaire général des douanes

Douanes / Commerce International Publié le 13/07/2025

En Bref

Le secrétaire général des douanes et droits indirects doit porter la tenue d'uniforme définie par cet arrêté.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 12/07/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025