DGSE: Modification des règles du conseil de direction

Secteur Public / Administration Publié le 13/07/2025

En Bref

Les membres du conseil de direction de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) doivent prendre en compte la modification de la dénomination d'un rôle au sein du conseil.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 12/07/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025