ARCOM : Autorisation TNT pour la commune de Fenouillet (Pyrénées-Orientales)
En Bref
La commune de Fenouillet doit utiliser les fréquences autorisées pour diffuser les programmes TNT des multiplex R1, R2, R4, R6 et R7 dans les trois mois suivant la publication, en respectant les conditions techniques définies par l'ARCOM.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-422 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Fenouillet (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025