Abrogation autorisation TV syndicat Lesquerde (Maury)
En Bref
Le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde doit prendre acte de l'abrogation de son autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion de programmes TV.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-421 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025