Caudiès-de-Fenouillèdes autorisée à diffuser la TNT

Télécommunications Publié le 13/07/2025

En Bref

La commune de Caudiès-de-Fenouillèdes doit utiliser les fréquences autorisées pour la diffusion de la TNT et respecter les conditions techniques et le délai de mise en service de trois mois.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décision n° 2025-423 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 12/07/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025