Élections de la commission d'avancement de la magistrature : dates et parité
En Bref
Les magistrats et les organisations syndicales de magistrats doivent prendre connaissance des dates et modalités des élections à la commission d'avancement, incluant les règles de vote électronique et de parité hommes-femmes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d'hommes parmi les électeurs
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/12/2025