Logements de fonction pour postes spécifiques du ministère du Travail
En Bref
Les établissements publics du ministère du travail et des solidarités doivent appliquer les listes de fonctions fixées par cet arrêté pour l'attribution de concessions de logement ou de conventions d'occupation précaire avec astreinte.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail et des solidarités prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/12/2025